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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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58.798 résultats
En cause : TASSIGNON Gery,ayant élu domicile chez Me Thierry NAVARRE, avocat, place Communale 11 1080 Bruxelles, contre : La Poste
OIP - Recrutement et carrière
En cause : HANCE Francis,ayant élu domicile chez Me Jacques HUTIN, avocat, avenue de Lorette 15 5580 Rochefort, contre : la zone de Police de Charleroi
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'IXELLES, en abrégé C.P.A.S. d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
C.P.A.S.
En cause : VAN HUMBEECK Stephan,ayant élu domicile chez Me Luc VAN DAMME, avocat, avenue Herbert Hoover 180 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MICHEL, 2. MIAH Shaheen, ayant élu domicile chez Me Julien PIERRE, avocat, quai Van Hoegarden, no 2/146F, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, Clos Chanmurly, no 1A/33, 4000 Liège
Fermetures d’établissements
En cause : BASTIN Isabelle, ayant élu domicile rue du Coteau, no 19, 4950 Waimes, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, boulevard du Souverain, no 100, 1170 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VIVIER Michaël,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Leuze-en-Hainaut,ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin de Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : FERON Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la ville de Huy,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. JADOT Christophe, chaussée Freddy Terwagne 144 4480 Hermalle-sous-Huy, 2. PAQUOT Yves, rue Georges Hubin 45 4520 Wanze
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. DEMINNE Laurence,2. IMBRECKX Patrick,ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VAN DER SMISSEN, avocat, avenue Huart Hamoir 21 1030 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers