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permis | demande
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En cause : LUPUNGU LUMUMBA Gizele,ayant élu domicile chez Me M. KEMPENEER, avocat, boulevard Lambermont 368/5 1030 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la ville de Mons
Office des étrangers
En cause : DELMOTTE Christophe,rue des Quartiers 6 6567 Merbes-le-Château, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : BASTIN Gérard,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de La Roche-en-Ardenne, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme DERRIKS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la commune de Marchin
Marchés publics
En cause : GEORGE Isabelle,rue de l'Église de Sart 33 1490 Court-Saint-Étienne, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles. Partie intervenante : FOURMAN Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant, devant le Conseil du contentieux des étrangers, élu domicile chez Me M. ALIE, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : STASSENS Henri,ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BURETTE Jean-Louis,rue Champ du Roi 8 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles. Partie intervenante : FOURMAN Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CHMANTI HOUARI Hakim,ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert, 77B 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers
En cause : DUBOIS Sébastien, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DELFOSSE Annick, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, nos 55-57, 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière