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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : BLEU Claude,Tienne du Moulin 46 5651 Laneffe, contre : la Zone de Police de Charleroi (ZP 5330),ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. HABETS Frédéric,2. OLIMAR Marguerite,ayant tous deux élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ANGELI Pascal,ayant élu domicile rue Keyenbempt 38 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PRALLE Éric (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), 2. HENDRICKX Joël, 3. NEUT Didier, 4. CLAUS Alain,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : NOWAK Bernard,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEBLATON Roland,ayant élu domicile chez Me Bernard PINCHART, avocat, rue de la Terre du Prince 17 7000 Mons, contre : la Commune de Hensies,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : LEDUNE Olivier,ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme CREATIVE CONSTRUCTION AND RENOVATION,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée KEMP & Co, ayant élu domicile chez Me Ignace OGER, avocat, avenue de Tervueren, no 116, 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles. 2. la Ville de Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : BENAOUDA Fériel,ayant élu domicile place Van Gehuchten 4 1020 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Francisco Ferrer, 2. la ville de Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Concessions
En cause : 1. RIPARI Janni,2. PREVOST Alain,ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Plans d'aménagement