Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 203.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2010
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 178.859/V-1.728

    En cause : Piet DE SMET assisté et représenté par Me Pieter Jongbloet, avocat ayant son cabinet à Bruxelles place Jean Jacobs 5 chez qui il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice assisté et représenté par Me Patrick Peeters, avocat ayant son cabinet à Bruxelles chaussée de La Hulpe 177/6 chez qui il est fait élection de domicile Partie intervenante : Quentin DEBRAY assisté et représenté par Me Alain Verriest, avocat ayant son cabinet à Bruxelles avenue Tedesco 7 chez qui il est fait élection de domicile

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.362/VIII-4.787

    En cause : BRANKART Remy,rue des Coteaux 24 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CORNET Camille,2. HANNECART Pierre,3. HATERTE Anne-Marie,4. MAENE Jean-Claude,5. MISSON Francis,6. MOREAU Dominique,7. RAOULT Françoise,8. NOTHOMB Martine,9. PONCELET Muguette,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,10. HUYSMAN Mireille,11. VANDER PUTTEN Catherine,12. DE CLERCQ Guy,13. HANSEN Gérard,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.374/VIII-6.748

    En cause : VITIELLO Franco,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 203.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.902/VIII-4.933

    En cause : HERREMANS Camille,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.192/VIII-7.183

    En cause : BOULANGER Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre PUTTEMANS, avocat, avenue Gribaumont 181/1 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.432/VI-18.421

    En cause : la société coopérative TROCADERO, ayant élu domicile chez Me Caroline DELMARCHE, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi. 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 203.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.084/VIII-7.180

    En cause : MAES Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la S.A. de droit public "La Poste",ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 203.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.283/XIII-5.471

    En cause : d'OTREPPE de BOUVETTE Philippe,ayant élu domicile rue Saint-Pierre 15 6810 Jamoigne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1080 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ABBAYE NOTRE-DAME D'ORVAL,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 203.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.582/VIII-7.220

    En cause : BUYSE Marc,ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, avenue Albert 228 1190 Bruxelles, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.448/VIII-7.210

    En cause : VAN COPPENOLLE Nadine,ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière