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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : HUSQUET Marie-Christine,ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel - place Verte 13 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy", en abrégé (C.H.R.H.),ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort 28a 4500 Ben-Ahin
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DAHHANE Hicham, ayant élu domicile rue Malibran, no 2, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : VERHAEGHE Gérard,ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henri Lemaître 86 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MAINIL Emmanuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la Société intercommunale BEP-Environnement,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : 1. GILLES Jean-Claude, ayant élu domicile rue du Grand Arbre 29 6041 Charleroi,2. GILLES Rose-Marie, ayant élu domicile place du Centenaire 2 6238 Pont-à-Celles, contre : 1. la Commune de Pont-à-Celles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RENNESON Marie-Claire,ayant élu domicile chez Me Geoffrey GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. l'Institut des Vétérans, Institut des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG) ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1180 Bruxelles, Partie intervenante :JAUPART Michel,ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VERHAEGHE Marceau,rue Charles Martel 48 1000 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants, en abrégé l'INASTI,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : SAUSSEZ Brigitte,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : LARDINOIS Jean-Yves,rue des Déportés 120 6042 Lodelinsart contre : l'Etat belge, représenté par, le Ministre des Finances
Congés (fonction publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée ADOME SERVICES, en faillite et ayant pour curateur Me Charles de la VALLEE POUSSIN, avocat, avenue Louise, no 349, bte 17, 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM
Aides financières