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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 202.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.951/XI-16.772

    En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur BADR EL DIN Shadi, 3. LOBERT Yves, 4. PILAWSKI Pascale, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, LOBERT Marie, 5. DUMONT Éric, 6. GIGOVIC Sophie, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, DUMONT Ludovic, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 202.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.933/XI-16.762

    En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur BADR EL DIN Shadi, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 202.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.582/XI-16.827

    En cause : VANDERHEYDEN Alain,ayant élu domicile chez Me Ph. MOUREAU, avocat, quai de Rome 111 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile Mes M. PREUMONT & H. HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 202.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.937/XI-16.430

    En cause : TUGUCHEV Andreï,ayant élu domicile chez Me B. MARÉCHAL, avocat, place Achille Salée 1 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 202.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.172/VIII-6.714

    En cause : HUIN Ronald,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale d'Antoing, représenté par son Conseil de l'action sociale

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.948/XI-16.769

    En cause : 1. LOBERT Yves, 2. PILAWSKI Pascale, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, LOBERT Marie, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 202.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.103/XI-16.582

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 202.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.991/VIII-7.168

    En cause : VANDAMME Sabine,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal,ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 182.535/XI-16.368

    En cause : WINAND Vincent,ayant élu domicile rue du Paradis 19 4280 Hannut, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)