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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : ABIS Meghan,ayant élu domicile chez Me J. DIEU, avocat, rue des Archers 2 A bte 5 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. HAEGEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital Français 21 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : DELIER André,rue Champ du Roi 7 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : OGBONNA Caroline,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez M. J.-P. ALLARD, son tuteur, Brugstraat 21 8560 Wevelgem, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : DELATTRE Vinciane,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PINGAUT Martinerue de Boignée 26 6224 Wanfercee-Baulet
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. HAEGEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital Français 21 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MUNUKU NTANGALA Jan-Marc,ayant élu domicile chez Me H. NZAKIMUENA, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : les Communautés européennes,représentée par le Conseil de l'Union européenne en la personne de son Secrétaire général adjoint, ayant élu domicile rue de la Loi 175 1048 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: de vzw Ligue des Droits de l'Homme, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. S. SAROLÉA, advocaat, rue Saint-André 5 1400 Nijvel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Migratie- en Asielbeleid
Office des étrangers