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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : DOUTREPONT Pierre,ayant élu domicile chez Me O. PIRARD, avocat rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : LIMAGE Olivier,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5239 la Mazerine,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CUVELIER Benoît,avenue de Ripont 16 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Divers (fonction publique)
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias,Stelhainstraat 20 3401 Landen, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MAHY Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale de Mariemont Z.P. 5335,rue Raoul Warocqué 2 7140 Morlanwelz
Discipline (fonction publique)
En cause : DELESCOLLE Christian,avenue des Saules 8 1410 Waterloo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,3. l'État belge, représenté par le Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : QUINTIN Yves,Résidence Émile Lesaffre 37 7910 Frasnes-lez-Anvaing, contre : La Poste
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GRÉGOIRE Jacques, rue Houmvent 224218 Couthuin, contre : la ville de Huy, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DEPREZ Caroline,Hoogstraat 15 1820 Perk, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière