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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : LEMAIRE Yvan,ayant élu domicile chez Me J. DIEU, avocat, rue des Archers 2a/5 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-Y. CARLIER, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : la société privée à responsabilité limitée ELECTROMONTAGE, ayant élu domicile chez Me Jonathan JURGA, avocat, rue Léon Mahieu, no 20, 7350 Thulin, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, 2. l'association Intercommunale d'Electricité du Hainaut, en abrégé I.E.H., 3. l'association Intercommunale de Gaz du Hainaut, en abrégé I.G.H., Parties intervenantes : 1. la société anonyme FODETRA, rue Charleroi, no 14, 6180 Courcelles. 2. la société anonyme F.J.C. METUBEL, ayant élu domicile chez Me Frédéric LOUTE, avocat, rue du Tir, no 20 6001 Marcinelle Villette
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
Office des étrangers
Office des étrangers
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : BALIK Mehmet,ayant élu domicile chez Me R. BELDERBOSCH, avocat, Belgiëlei 15 B bte 10 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Commission permanente de recours des réfugiés
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Commission permanente de recours des réfugiés