Arrêt 197.888 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2009
- Chambre:
- E
- Numéro de rôle:
- A. 146.801/E-16.598
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Office des étrangers
Commission permanente de recours des réfugiés
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : DELPLANCHE Pascale,ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51, boîte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : la société anonyme DECAIGNY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la commune de Flobecq, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai
Marchés publics
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : DELHALLE Dominique,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française,ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante :GERON Guy,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
OIP - Recrutement et carrière