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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : NIX Philippe,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue J. Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la commune d'Olne,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : MUSIN Dominique,ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR)
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme COLLIGNON, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Régie Communale Autonome Nautisport
Marchés publics
En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Ernest DECONINCK, avocat, rue de l'Athénée, no 38, 7500 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC
Marchés publics
En cause : JORDENS Myriam,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : VERZWIJVEL Marie,ayant élu domicile chez Me H. HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : 1. la société anonyme ETABLISSEMENT MAURICE WANTY, 2. la société anonyme T.R.B.A., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC
Marchés publics
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : ERWOINNE Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : TYSSENS Christine, ayant élu domicile rue Fosses Berger, no 18, 4877 Olne
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. DELATTE Danielle, 2. GEVAERT Yves,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante :la s.p.r.l. LSQUARE ARCHITECTURE,ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes