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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de ZZZ, ZZZ, ZZZ, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
Office des étrangers
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : WET Olivier,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles-Ouest
Discipline (fonction publique)
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Office des étrangers
En cause : EUGENE Thomas,ayant élu domicile rue Basse 114C 1180 Bruxelles, contre : les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LAMOUREUX André,rue de Cortée 132 5590 Ciney, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LAMOUREUX André,rue de Cortée 132 5590 Ciney, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : THISE Monique,avenue de l'Hôpital 4 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière