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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 196.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.783/VI-18.237

    En cause : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Robert MARTENS et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SECURITY, en abrégé B.S.C.A. SECURITY. Partie intervenante : la société anonyme G4S SECURITY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN, Jens DEBIEVRE et Nele BROEKAERT, avocats, avenue du Port, no 86c b113, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 196.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 162.041/XV-993

    En cause : 1. CORNELIS Annick,ayant élu domicile Val des Seigneurs 146 1150 Bruxelles, 2. ZEEGERS-JOURDAIN Yves,ayant élu domicile avenue Dezangré 56 1950 Kraainem, 3. WAUCQUEZ Frédérique,ayant élu domicile chemin d'Auderghem 40 1970 Wezembeek-Oppem, 4. FOUARGE Véronique,ayant élu domicile Bergenblok 48 1970 Wezembeek-Oppem, 5. VAN DOREN Paul,ayant élu domicile Val des Seigneurs 78 1150 Bruxelles, 6. FOUARGE Isabelle,ayant élu domicile avenue Hébron 148 1950 Kraainem, 7. BOUCAU Fabienne,ayant élu domicile rue du Ruisseau 70 1970 Wezembeek-Oppem, contre : L'Etat belge, représenté par le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me J. BOUCKAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL,ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 196.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.972/XIII-4.670

    En cause : l'Association sans but lucratif COLLECTIF DES GRANDS PRES,ayant élu domicile chez Mme Liliane PETERS, rue de Marbaix 16/10 6120 Ham-sur-Heure, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS & PIRON,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2B 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 196.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 82.861/VI-15.007

    En cause : la société anonyme LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES TRENKER, ayant élu domicile chez Mes Xavier LEURQUIN, et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Ronny JOSEPH, avocat, Onderbergen, no 57, 9000 Gand. 2. le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 196.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 88.758/VI-15.365

    In zake: de naamloze vennootschap FARMACEUTISCHE LABORATORIA TRENKER, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. XAVIER LEURQUIN en Mr. Michel KAISER, advocaten, Tedescolaan 7, 1160 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric MARON, advocaat, Bronstraat 68, 1060 Brussel

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 196.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 148.022/XV-1.013

    En cause : la s.p.r.l. Immobilier & Innovation,ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Mes B. LOUVEAUX et J. van YPERSELE, avocats, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 196.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.359/XIII-3.190

    En cause : la Société anonyme CLEAR CHANNEL BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Erik VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55/10 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 196.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 146.013/XV-991

    En cause : GHYSELINGS Jacinthe,ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place du Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la s.p.r.l. CAPITOL INVEST, 2. la s.p.r.l. ISL INTERNATIONAL, instance reprise par la s.a. BRUSSELS COMPANY, ayant élu domicile chez Me E. BOIGELOT, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes