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En cause : SCHELL Arno,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Jette,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. Jette Village, Me Fr. MAUSSION, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SCHELL Arno,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Todesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Jette,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. Jette Village,Me F. MAUSSION, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune d'Ixelles,ayant élu domicile chaussée d'Ixelles 168 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale
Conservation de la nature - Permis
En cause : SCHELL Arno,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Todesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Jette,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. Jette Village,Me Fr. MAUSSION, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LAAKEL HEMDANOU Karim,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Agence Régionale pour la Propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. le CABELLEC Annick, 2. OSTE Albert, 3. SCHELL Arno,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la s.a. Jette Village, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'a.s.b.l. Environnement Fond'Roy,ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts 47/51 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, ayant élu domicile place Jean Vander Elst 29 1180 Bruxelles 2. la Région de Bruxelles-Capitale, Partie intervenante :l'a.s.b.l. Clinique Fond'Roy,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue W. Churchill 253 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-P. ALLARD, avocat rue Longue 332 6200 Châtelet
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : LAAKEL HEMDANOU Karim,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Agence Régionale pour la Propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Discipline (fonction publique)