Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 195.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.511/VI-17.937

    En cause : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE GRACE-HOLLOGNE, en abrégé le C.P.A.S. de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon, no 49R3, 7000 Mons

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 195.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.214/VI-18.186

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LIPPERT ENTREPRISES, ayant élu domicile rue du Tige, no 57, 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège

    Ordres professionnels et professions réglementées

    • Arrêt

    Arrêt 195.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.122/XI-16.779

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 195.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.618/XI-16.826

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me I. FLACHET, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 195.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.288/XI-16.789

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 195.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 136.351/V-1.662

    En cause : Herman VAN OYEN, ayant élu domicile chez Me K. RONSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Guillaume Macau 33 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me R. DEPLA, avocat, ayant son cabinet à BRUGES, Karel Van Manderstraat 123. partie intervenante : René SNACKEN, ayant élu domicile chez Me D. DE BUISSERET, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue du Prince Royal 85

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.696/XI-16.758

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. HINNEKENS, avocat, Louis Pasteurlaan 24 8500 Kortrijk, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 195.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.123/XI-16.778

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 195.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.756/XI-16.767

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. VANCRAEYNEST, avocat,avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté parle Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 195.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.346/XI-16.757

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers