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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 195.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.937/XI-16.764

    En cause : BOLLU Martine, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur BOLLU Simon ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.948/XI-16.769

    En cause : 1. LOBERT Yves, 2. PILAWSKI Pascale, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, LOBERT Marie, ayant élu domicile chez Me V. DEWOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.936/XI-16.765

    En cause : GALLOT Ingrid, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur, SAUER Pauline ayant élu domicile chez Me V. DEWOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.951/XI-16.772

    En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, BADR EL DIN Shadi, 3. LOBERT Yves, 4. PILAWSKI Pascale, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, LOBERT Marie, 5. DUMONT Eric, 6. GIGOVIC Sophie, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, DUMONT Ludovic, ayant élu domicile chez Me V. DEWOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 195.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.935/XI-16.763

    En cause : DUFOUR Carine, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur MAURER Audrey ayant élu domicile chez Me V. DEWOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.950/XI-16.771

    En cause : 1. DUMONT Eric, 2. GIGOVIC Sophie, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, DUMONT Ludovic, ayant élu domicile chez Me V. DEWOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.933/XI-16.762

    En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, BADR EL DIN Shadi, ayant élu domicile chez Me V. DEWOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.404/XI-16.876

    En cause : MADENKO TABUE Lydienne,ayant élu domicile chez Me Guylain MAFUTA LAMAN, avocat, rue Potaerdegat 23 1080 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Pierre LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.420/XIII-3.134

    En cause : DEWULF Patrick,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.001/XIII-5.038

    En cause : LEROUX Andrée,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Chastre,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes