Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : XXX, agissant pour son compte et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 Bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers
En cause : VAN WAEYENBERGHE Marie-Madeleine, ayant élu domicile chez Me Bernard BODEUX, avocat, rue des Nations-Unies, no 21, 7140 Morlanwelz, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : la société privée à responsabilité limitée BIG FISH, ayant élu domicile chez Me Stéphane BRANCART, avocat, avenue Louise, no 363/4, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : HOSPIED Delphine, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN DORPE, avocat, Loofstraat, no 39, 8500 Courtrai
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'association sans but lucratif SERVICE DE REVALIDATION DE L'HOPITAL BRUGMANN, 2. le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN, en abrégé C.H.U.BRUGMANN, 3. DELTENRE Paul, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Commission Communautaire Française, en abrégé COCOF, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : WIART Adil,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : PIRET Anne, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : FAFCHAMPS Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Dominique WAGNER , avocats, quai de Rome 2 4000 Liège contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi,ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. MANDELBLAT, avocat, avenue Louise 363 Bte 15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Mes Peter L'ECLUSE et Tinne GILLES, avocats, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Médicaments