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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 194.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 152.906/XV-980

    En cause : la s.a. JCDECAUX BELGIUM,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelle, Partie intervenante: la s.a. CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me E. VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55 bte 10 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 194.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.379/VIII-6.493

    En cause : FRUMER Philippe,ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.370/XIII-4.071

    En cause : ARNOULD André,ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE PROXIMUS,ayant élu domicile chez Me Herman DE BAUW, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 194.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 134.290/VI-16.460

    En cause : la société anonyme AXIS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Jean ANDRIGO de ALMEIDA, avocat, avenue Emile Duray, no 64/9, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 194.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.783/XIII-3.050

    En cause: 1. VAN MAELE Ronald,2. VERMEULEN Guido,ayant élu domicile chez Mes Willem VAN BETSBRUGGE et Els VANDEBEMPT, avocats, IV Lansierslaan 70 3300 Tirlemont, contre: 1. la Commune d'Hélécine, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul WAHL, avocat, avenue Fernand Charlot 5A 1370 Jodoigne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante: la Société privée à responsabilité limitée GREEN PARK NEERHEYLISSEM,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 193.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.329/VIII-6.742

    En cause : LOTTO Christian,ayant élu domicile chez Me Delphine BELKACEMI, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et environs, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.232/VIII-6.632

    En cause : MAINIL Emmanuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.382/VIII-3.445

    En cause : GADENNE Françoise,rue des Pruniers 13 5100 Namur, contre : le Conseil économique et social de la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.981/XIII-5.224

    En cause : 1. MERCIER Jean-Luc,2. BIENVENU Roseline, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, 270 4000 Liège, contre : la Commune de Wanze,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre. Partie intervenante : HUBAUX Charles,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies, 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 194.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.859/VIII-6.215

    En cause : MAINIL Emmannuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière