Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 193.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.960/XIII-580

    En cause : TOSSENS José,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTRADEL,Port de Herstal Pré Wigi 4040 Herstal

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 193.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.934/XIII-3.974

    In zake: 1. de vereniging zonder winstoogmerk TESLABEL COORDINATION, 2. STRUBBE Jacqueline,die beiden woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jacques SAMBON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 227 1030 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten, Emile De Motstraat 19 1000 Brussel. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap MOBISTAR, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Michel DELNOY, advocaat, rue Simonon 13 4000 Luik

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 193.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.934/XIII-3.974

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif TESLABEL COORDINATION, 2. STRUBBE Jacqueline,ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles,contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 193.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 155.547/VI-16.771

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIES SERVAIS, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice Van Meenen, no 14/5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 193.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.468/XIII-5.184

    En cause : 1. BERNIS Etienne,2. LEFEVRE Françoise,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 193.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.539/VI-18.221

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ELECTROMONTAGE, ayant élu domicile chez Me Jonathan JURGA, avocat, rue Léon Mahieu, no 20, 7350 THULIN, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, 2. l'association intercommunale I.E.H., 3. l'association intercommunale I.G.H.. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FODETRA, rue de Charleroi, no 14, 6180 Courcelles, 2. la société anonyme F.J.C. METUBEL, ayant élu domicile chez Me Frédéric LOUTE, avocat, rue du Tir, no 20, 6001 Marcinelle Villette

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 193.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.895/VI-17.460

    En cause : HOLBRECHT Edouard, ayant élu domicile chez Me Karim YAHYAOUI, avocat, rue de Livourne, no 64, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 193.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.122/XV-998

    En cause : 1. JOURDE Bruno L., 2. Mme BERGHOFER, 3. DI LUGGO DI AVINI Inès,ayant tous élu domicile chez Me S. NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle. Partie requérante en intervention : la s.a. ROYAL LEOPOLD CLUB,ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 193.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 154.915/VI-18.094

    En cause : GOSLAR Michèle, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière