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En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur 3. XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Chaudfontaine,ayant élu domicile chez Me M. DEGER, avocat, boulevard Frère Orban 9/1 4000 Liège, 2. la province de Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Boussu, 2. le collège provincial du Hainaut
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue du Progrès, no 41/3, 1210 Bruxelles, contre : 1. la commune de Saint-Josse-Ten-Noode, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant tant en leur propre nom qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs 3. XXX, 4. XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : VERSTEEGEN Solange, rue Albert Lacroix 201083 Ganshoren, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Mobilité, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : HOTELET Serge,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : VAN CAUSBROUCK Alain,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles, 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove, 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VERSTEEGEN Solange, rue Albert Lacroix 201083 Ganshoren, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Mobilité, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Chièvres, ayant élu domicile chez Me G. RIVIERE, avocat, rue des Fossés 69 A 1 7860 Lessinnes 2. le collège provincial du Hainaut
Règlements fiscaux des provinces et communes