Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 181.214/XV-790

    En cause : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, 2. LE HODEY Dominique,ayant tous deux élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la s. a. IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.021/VI-18.064

    En cause : BRONLET Sabine, ayant élu domicile chez Me Catherine DAUBY, avocat, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Waimes, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.892/XIII-1.889

    En cause : DEPREZ Marie-Jeanne,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Me André COLLIGNON, avocat, rue du Châlet 18 4920 Aywaille, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : GEORIS Benoît,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 192.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 178.266/XV-749

    En cause : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN et E. GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s. a. IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUES, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.315/XIII-3.520

    En cause : RIXHON Pol,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : GEORIS Benoît,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 192.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.199/XIII-3.626

    En cause : la Société anonyme VALVINC,boulevard Eisenhower 14 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 192.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.122/XIII-2.519

    En cause : 1. WILLIOT Louise-Angèle,2. DUFOUR Germain,ayant tous deux élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE,2. la Société de droit hollandais "ING REI DEVELOPMENT (Liège) B.V.",3. la Société de droit hollandais "3 W VASTGOED BELGIË B.V.", réunies en association momentanée "TV IMMOBEL-ING- RVG",ayant toutes élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Antoinette CORNET, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 192.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 178.348/XV-985

    En cause : la s.a. FIVE TOPS COMPANY,ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN et E. GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUES, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.257/XIII-1.697

    En cause : la Ville de Saint-Hubert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes