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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 191.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.292/XIII-1.225

    En cause : VAN CANEGHEM Hélène,rue Bachy 3 7904 Tourpes, contre : 1. la Commune de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELBECQ Freddy,rue Bachy 1 7904 Tourpes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.793/VIII-6.783

    En cause : la Ville de Hannut,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intéressée : FISSETTE Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Pierre CAVENAILE, avocat, place du Haut-Pré 10 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 191.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.966/XIII-2.339

    In zake: de naamloze vennootschap CONFISERIE LEONIDAS, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Tangui VANDENPUT, advocaat, Tedescolaan 7 1160 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Monique KESTEMONT-SOUMEREYN, advocaat, Loxumstraat 25 1000 Brussel

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 191.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.266/XI-16.679

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.631/XIII-2.438

    En cause : DELHOUX François,ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, rue Vandervelde 31 7190 Ecaussines, contre : la Commune d'Ittre,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, rue des Coteaux, 227 1030 Bruxelles. Partie intervenante : PAEPEN Alain,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A bte 5 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.060/XI-16.572

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.512/XIII-2.190

    En cause : BONNI-SCHMITS Maria,ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, rue de Verviers 10 4700 Eupen, contre : 1. la Commune de Baelen, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RAXHON et Thierry DELOBEL, avocats, rue du Palais 58 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : JORIS André,rue Oeveren 4 4837 Baelen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.669/XIII-3.049

    En cause : 1. LEJOINT Francis,2. BARTHOLOMEUS Stephan,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : le Collège provincial de la Province de Namur,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : LEHAIRE Marc,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, avenue Louise 480 1050 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 191.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.902/XIII-2.063

    En cause : 1. l'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES PARKING SAINT-DENIS,2. la Société anonyme ORLAMONDE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme "COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE", 2. la Société de droit hollandais "ING REI DEVELOPMENT (Liège) B.V.", 3. la Société de droit hollandais "3W VASTGOED BELGIE B.V.", ayant toutes élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes