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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 191.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.805/XI-16.541

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Fédération des Etudiants Libéraux 2. BRESCIA Lionel, 3. NAKASILA MBWITI Aude, 4. NIESSEN Romain, 5. SMITH Antoine, 6. CHACHOU Esmail, 7. KAPENDA Randolph, 8. MARTIN LEON Franscisco, 9. HAUSS Sophie, 10. BERTRAND Thibaut, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 191.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 184.542/XV-584

    En cause : la s.a. SUDTRAFOR, ayant élu domicile chez Me R. FORESTINI ,avocat, avenue Adolphe Buyl 173 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 191.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.365/XI-16.511

    En cause : SOLTANI Amir,ayant élu domicile chez Mes A. LEFEBVRE & G. DETIENNE, avocats, Philipssite 5 3001 Louvain, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 191.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.983/XI-16.550

    En cause : AKONYI Aluwa Marie,ayant élu domicile chez Me M. KUYU, avocat, rue Uyttenhove 35C 1090 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles. ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 191.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.366/XI-16.512

    En cause : SOLTANI Amir,ayant élu domicile chez Mes A. LEFEBVRE & G. DETIENNE, avocats, Philipssite 5 3001 Louvain, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 191.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.581/XI-16.483

    En cause : GRUBI Nesrin,ayant élu domicile chez Me S. SROKA, avocat, Bastion Tower - Level 20, place du Champs de Mars 5 1050 Bruxelles, contre : La Communauté française représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 191.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 118.270/XV-151

    En cause : la s.a. BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue du Port 86 C B. 414 1000 Bruxelles, contre :la commune de Jette

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 191.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.760/XI-16.493

    En cause : SOLTANI Amir,ayant élu domicile chez Mes A. LEFEBVRE & G. DETIENNE, avocats, Philipssite 5 3001 Louvain, contre : la Haute Ecole Francisco Ferrer, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 191.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.655/XI-16.639

    En cause : KOTA-MBONGO Ngobwa,ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes BOURTEMBOURG & FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,

    Divers (justice)