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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : BAYET Denise,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4300 Grivegée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. ERNOULD Geneviève, 2. HANON Etienne, 3. POCHET Thierry, 4. LANGE Bernard, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: la s.a. BASE, ayant élu domicile chez Mes P. EVERAERT et G. L'HEUREUX, avocats, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens_Woluwe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'association sans but lucratif SIMA VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me B. FOSSEUR, avocat, rue de la Science 44 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : GEORGES Jean,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : La zone de police SERAING-NEUPRE, ayant élu domicile chez Mes R. XHARDE & J.-L.GILISSEN, avocats, rue C. Trouillet 47 4100 Seraing
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : l'association sans but lucratif IRSA- CENTRE DE SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jacques FIERENS, avocat, drève de la Brise, no 29, 1170 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Aides financières
En cause : BADOU Jean-Marc,ayant élu domicile Paradis 70 4920 Aywaille, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me E. BERTHE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : JACQUIJ Philippe,rue de la Cible, 17 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
In zake: JACQUIJ Philippe, Schietschijfstraat 17 1030 Brussel tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Financiën
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements