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permis | demande
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58.798 résultats
En cause : VANDERPUT Danièle,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : 1. la société anonyme ENTREPRISES JAN DE NUL, 2. la société anonyme ENVISAN, 3. la société anonyme ENVISAN INTERNATIONAL, 4. la société anonyme ENTREPRISES FERRARI, ayant formé une société momentanée ENVIROWALL - FERRARI, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SBAI TANGI Brahim, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice Van Meenen, no 14/5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : la société anonyme SOCATRA, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Agréation d'entrepreneurs
En cause : OLJACA Mirko, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice Van Meenen, no 14/5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : BLEES Viviane, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LEROI, avocat, rue des Buissons, no 81, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : 1. CLAERMAN Raymond,2. DECOENE Michel,3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD - JARDIN DE L'EUROPE, ayant tous élu domicile chez Me Lucie POCHET, avocat, avenue Louise 391/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : 1. BLEY André,2. JONLET Myriam,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. CLAERMAN Raymond,2. DECOENE Michel,3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD - JARDIN DE L'EUROPE, ayant tous élu domicile chez Me Lucie POCHET, avocat, avenue Louise 391/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles. A.152.309/XIII-3375 En cause : 1. CLAERMAN Raymond,2. DECOENE Michel,3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD - JARDIN DE L'EUROPE,ayant tous élu domicile chez Me Lucie POCHET, avocat, avenue Louise 391/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'association sans but lucratif RESIDENCE LASNOISE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi
Maisons de repos