Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : CHAKROUN François,ayant élu domicile chez Me Serge MOTTIAUX, avocat, place du Perron 13 5300 Andenne, contre : la Zone de Police Ouest Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DE BUCK Géry,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
In zake: de gemeente SCHAARBEEK, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG en Mr. Anne FALYS, advocaten, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Ambtenarenzaken en Overheidsbedrijven, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Louis JASPAR, advocaat, Louizalaan 65/4 1050 Brussel. Tussenkomende partij: de gemeente Oudergem, Emile Idiersstraat 12 1160 Brussel
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe MESOT, avocat, avenue Louise 453 bte 8 1050 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : CAWEZ Pascal,ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : OLIVIER Fabian,ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BEKA Eric, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Comité de direction du Service public fédéral de programmation Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bus 1 3001 Heverlee
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : MORTIER Daniel,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2 A bte 5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun, du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : la Société anonyme HOTEL VAN BELLE,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Anderlecht,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : BRAVIN Alessio,ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière