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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 189.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.637/XIII-2.977

    En cause : 1. BOURGEOIS Ivan,2. COLLARD Bernard,3. DOHOGNE Raymond,4. PLUMHANS Dominique,ayant tous élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMMOBILIERE DU PALAIS,ayant élu domicile chez Me Marc GILSON, avocat, avenue de Spa 5 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.510/XI-16.653

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. GAKWAYA, avocat, rue Royale 243 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 189.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.862/XIII-2.377

    En cause : la Ville de Huy,ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 2. la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.397/XIII-1.482

    En cause : 1. DELATTRE Raymond,2. WOLFF Claude,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme FLANDREX,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 189.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.047/XIII-2.375

    En cause : 1. DEBRAS Michel, 2. PELSMAEKERS Frans, 3. VAN STAPPEN Daniel, 4. BALSACQ André, 5. d'OULTREMONT Vincent, 6. LAMBERT Eric, 7. GENICOT Alexandre, 8. GIELEN Hugo, 9. SOIR Paul,10. TOUSSAINT Pierre,11. BRIERS Bernadette,12. l'Association sans but lucratif "JE VOUS SUPPORTERAY", 13. BOURGEOIS Jeannine,14. BARON Michèle,15. FIASSE Marcel,16. TREKKER Pascal,17. l'Association sans but lucratif OEUVRES SCOLAIRES DE FALLAIS, 18. NEY Pascal,19. CATOUL Jean-Louis,20. ABRAHAM Urbain,21. CAILLEAUX Michel,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune de Villers-le-Bouillet,2. la Commune de Braives,3. la Commune de Hannut,ayant toutes élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège,4. la Société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 5. la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.556/XI-16.652

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MACE, avocat, chaussée de Lille 30 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 189.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.815/XIII-3.180

    En cause : DEFAUX Michel,ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Herstal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS , avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : FANTONE Costantino,ayant élu domicile chez Me Maria RIGA-CORSALE, avocat, rue du Tiège 116 4680 Oupeye

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.284/XIII-4.519

    En cause : MAHAUX Jean,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : 1. la Commune de Marchin, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.160/XI-16.650

    En cause : XXX, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour compte de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 189.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.477/XI-16.649

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. HINNEKENS, avocat, Louis Pasteurlaan 24 8500 Courtrai, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers