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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 189.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 180.764/XV-543

    En cause : 1. la s.a. TVi, ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles. 2. la s.a. de droit luxembourgeois CLT-UFA, ayant élu domicile chez Mes G. DE FOESTRAETS, B. AMORY et F. MERCHINI CAMIA, avocats, boulevard Brand Whitlock 165 1200 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Me F. JONGEN, avocat, rue de l'Eglise 23 1450 Chastres

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 189.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.004/VIII-3.379

    En cause : LOUETTE Baudouin,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, Galerie du Centre, Bloc 2-244 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 189.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.824/XIII-4.117

    En cause : 1. MARELLA Antonio,2. ROBERTI Baudouin,3. LEGAT Sarah,4. BEKE Noël,ayant tous élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, A.171.831/XIII-4118 En cause : 1. la Commune de Bernissart,2. la Commune de Hensies,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.169/XIII-2.926

    En cause : 1. BRUYR Genny,2. BASTIN Françoise,3. DEPREZ Monique,4. COLLET Isabelle,ayant toutes élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.066/XI-16.611

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 boîte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 189.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.067/XI-16.612

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 boîte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 189.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.560/XIII-4.906

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG, 2. MEUNIER Jean,3. MISONNE François-Xavier, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Ville d'Enghien, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WBJ Invest, ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocat, Uitbreidingstraat 2 2600 Anvers

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 189.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.626/XIII-4.357

    En cause : 1. PAQUOT Jacques,2. VANGORP Annette,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Manhay,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.812/XIII-2

    In der Rechtssache: REUTER Guido, Wahldomizil bei Frau Dominique WAGNER, Rechtsanwältin, quai de Rome 2, 4000 Lüttich, gegen: die Deutschsprachige Gemeinschaft, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälten, Aachener Stra￟e 76, 4780 Sankt-Vith

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 189.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 173.074/AGAV-91

    En cause : 1. Philippe DE COENE, 2. Francis DELPÉRÉE,3. Thierry GIET,4. Jean-François ISTASSE,5. Karine LALIEUX,6. Philippe MAHOUX,7. Geert LAMBERT,8. Myriam VANLERBERGHE,9. Daniel BACQUELAINE,10. Christine DEFRAIGNE Instance reprise par : 1. Renaat LANDUYT,2. Geert LAMBERT,3. Daniel BACQUELAINE,4. Philippe MAHOUX,5. Christine DEFRAIGNE,6. Karine LALIEUX,7. Thierry GIET,8. Francis DELPÉRÉE,9. Josy DUBIE,10. Zoé GENOT,ayant élu domicile chezMe L. Walleyn, avocat,ayant son cabinet à Bruxelles,rue des Palais 154 contre : 1. l'A.S.B.L. VRIJHEIDSFONDS, 2. l'A.S.B.L. VLAAMSE CONCENTRATIE, ayant élu domicile chezMe R. Tournicourt, avocat,ayant son cabinet à Bruxelles, avenue de Tervueren 270 Parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE, 2. Philip DEWINTER, 3. Gerolf ANNEMANS, ayant élu domicile chezMe B. Siffert, avocat,ayant son cabinet à Bruxelles,avenue Louise 174, boîte 8

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)