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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : MOUSSET Serge, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action sociale d'Hélécine
Discipline (fonction publique)
En cause : DUBOIS William, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : JAMAR Nathalie, ayant élu domicile chez Mes Marcel et Anne COOLS, avocats, rue du Village 77 4400 Flémalle, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LALOUX Xavier,ayant élu domicile chez Mes François MINON et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DUBOIS Yves, ayant élu domicile chez Me Manuela von KUEGELGEN, avocat, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : l'association sans but lucratif INSTITUTS MEDICO-SOCIAUX DE CINEY, en abrégé I.M.S. CINEY, ayant élu domicile chez Mes Elie RAISIERE, Anne RAISIERE et Sophie TOUSSAINT, avocats, rue des Coquelicots, no 6, 5100 Jambes, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles
Cotisation de sécurité sociale
En cause : ROBERT-SPINHAYER Marie-Jeanne,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Theux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LEPORCK Georges,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme SPARK'S & Co, ayant élu domicile chez Mes Armand BRODER et Myriam KAMINSKI, avocats, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : LEONARD Philippe, rue H. Lemaître, no 4, 5000 Namur, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la Société anonyme COMIMET,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement