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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.784/E-16.654

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 188.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.087/VIII-6.249

    En cause : DUMONT Bruno, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.800/E-16.638

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 188.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 188.366/E-16.646

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 188.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.360/E-16.660

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 188.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 140.839/V-1.681

    En cause : Jean DE BRABANTER,ayant élu domicile chez Me Claude VERHEYLEWEGHEN, avocat, Noorderlaan 30 1731 Zellik, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre de l'Emploi, 3. le Ministre des Pension,ayant tous élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4, boîte 1 3001 Heverlee. Partie intervenante :Jean-Marie MICHIELS,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 188.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.502/VIII-6.675

    En cause : MICHEL Thierry,ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Benjamin DALLE, avocat, boulevard du Jubilé 147 1080 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.782/VI-17.392

    En cause : 1. l'Union nationale des mutualités libres, 2. la société mutualiste MUTUELLE ENTRAIDE HOSPITALISATION, couramment dénommée HOSPITALIA, rue Saint-Hubert, no 19, 1150 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des mutualités, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

    Mutualités et Unions Nationales de mutualité

    • Arrêt

    Arrêt 188.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 187.599/V-1.763

    En cause : Martine VAN DEN DRIESSCHE,ayant élu domicile chezMe G. LENSSENS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Carton de Wiart 126 contre : la commune de JETTE. parties intervenantes : 1. Vanessa BROWAEYS, ayant élu domicile à BRUXELLES, place Jean Gabin 2/72. Maria LA MARCA ayant élu domicile à BRUXELLES,rue Frédéric Mohrfeld 61

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 113.403/XV-841

    En cause : CHAUDRY Pervez,ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,

    Urbanisme et aménagement -Règlements