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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs YYY, ZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. THIRY Paul,2. DENEYE Pierre,3. OLY Yvan,ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : COMEIN Michel,rue de Marchienne 82 6032 Mont-sur-Marchiennes contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi. Parties intervenantes : 1. BOTSAS Georgios, 2. MAKRIS Maria,ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PEETERS René,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont-Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Commune de Sprimont. Parties intervenantes : 1. ROUXHET Samuel,2. GUILLAUME Marie-Hélène,ayant tous deux élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GÖREN Günay,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SCIUS Christian,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGAGOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1080 Bruxelles
OIP - Règlements
En cause : LAMBERT José,rue des Colombières 11 4101 Seraing, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. VAN BEUSEKOM Frits,2. la Société privée à responsabilité limitée PRE DES MOUTONS,ayant tous deux élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Durbuy,2. la Ville de Durbuy,ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne
Tourisme
En cause : MALBRANT Yves,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la Commune de Rebecq,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. WALLEYN, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers