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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 188.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.446/VI-18.004

    En cause : 1. LEFEBVRE Jean-Marie, 2. LEFEBVRE Martin, 3. LEFEBVRE Jeremy, ayant élu domicile chez Me Jean Eric SACRE, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/5, 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Nivelles, 2. la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 188.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.558/XIII-5.081

    En cause : DUBOIS Claude,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Rebecq,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme JUPECE INVEST,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.996/XIII-2.662

    En cause : la Société anonyme LIH INTERPROJEKT,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.227/XIII-2.848

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée VINCENT DUMONT,rue de l'Athénée 50 6000 Charleroi, 2. la Société privée à responsabilité limitée SEPI, boulevard Audent 45 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Charleroi,2. le Bourgmestre de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tily 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.317/VI-17.994

    En cause : 1. l'association de droit public de droit belge SOCIETE DE TRANSPORT INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, en abrégé S.T.I.B., 2. la société anonyme de droit français TRANSDEV, 3. l'association sans but lucratif PRO VELO, 4. la société anonyme CLEAR CHANNEL BELGIUM agissant en groupement momentané d'entreprises STIB/TRANSDEV/PROVELO/CLEARCHANNEL, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUGEN, avocat, avenue Léopold II, no 180, 1080 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme J.C. DECAUX BELGIUM PUBLICITE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, 2. la commune d'Etterbeek, 3. la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 188.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.885/XIII-2.064

    En cause : 1. l'association des copropriétaires du Parking Saint-Denis, 2. la Société anonyme ORLAMONDE,ayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, 2. la société de droit hollandais ING REI DEVELOPMENT (LIEGE) B.V., 3. la société de droit hollandais 3W VASTGOED BELGIE B.V., ayant toutes élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.737/XIII-1.950

    En cause : la Société anonyme INDUCOM,ayant élu domicile chez Me K. VAN DEN BROECK, avocat, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : la Ville de Namur. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE GENERALE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, en abrégé "SOGEMAT",ayant élu domicile chez Me Eric CUSAS, avocat, L'Arsenal boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, 2. la Société anonyme BRICO BOUGE,3. la Société anonyme EUCHER, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.336/XIII-2.995

    En cause : 1. DERICHS Rolf,2. BODSON René,ayant tous deux élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Dison, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme DELHEZ BOIS,ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.381/XV-804

    En cause : 1. SERVAIS Jean-Claude, 2. RUTTEN Danièle, 3. VANDERHAEGHE André 4. VERBEECK Guy, 5. DEBRANDT Monique, ayant élu domicile chez Me Y. TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain 144/33 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2.la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : LAMI DOZO Sébastian,ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 99.877/XIII-2.042

    En cause : la Société anonyme LIH INTERPROJEKT,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes