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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 188.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.092/XIII-4.957

    En cause : 1. RIPAK Pierre,ayant élu domicile rue de la Tour, 7 1457 Nil-Pierreux,2. RIPAK Isabelle,ayant élu domicile rue de la Tour, 7 1457 Nil-Pierreux,3. LEFEBVRE Jean-Paul,ayant élu domicile rue de la Tour, 10 1457 Nil-Pierreux,4. LEFEBVRE Stéphanie,ayant élu domicile rue de la Tour, 10 1457 Nil-Pierreux,5. TAILLEFER Catherine,ayant élu domicile rue de la Tour, 12 1457 Nil-Pierreux,6. TAILLEFER Patrick,ayant élu domicile rue de la Tour, 12 1457 Nil-Pierreux,7. LENGELE Fabienne,ayant élu domicile rue de la Tour, 9 1457 Nil-Pierreux,8. LENGELE Honoré,ayant élu domicile rue de la Tour, 9 1457 Nil-Pierreux, 9. SMAL Marie,ayant élu domicile rue de la Tour, 6 1457 Nil-Pierreux,10. SMAL Benoît,ayant élu domicile rue de la Tour, 6 1457 Nil-Pierreux,11. NELIS Micheline,ayant élu domicile rue de la Tour, 4 1457 Nil-Pierreux,12. NELIS François,ayant élu domicile rue de la Tour, 4 1457 Nil-Pierreux,13. MARTINOT Josée,ayant élu domicile rue de la Tour, 8 1457 Nil-Pierreux,14. BERNARD Gaby,ayant élu domicile rue de la Tour, 8 1457 Nil-Pierreux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove, 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy, 1-3, 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.837/VIII-6.261

    En cause : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 135.670/VI-17.810

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège. Partie intervenante: la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 188.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.395/XI-16.602

    En cause : HEENE Gaëtan,ayant élu domicile rue Camille Lebon 13 6001 Marcinelle, contre : 1. la Province du Hainaut, 2. la Haute Ecole Provinciale de Charleroi

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 188.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 136.918/VI-16.505

    En cause : LINSMAUX Dominique, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance-Maladie Invalidité, en abrégé INAMI

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 188.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 127.033/VI-17.813

    En cause : la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Lincent, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 188.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.695/VIII-2.715

    En cause : SAINT-VITEUX Georges,ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 175.673/VI-17.203

    En cause : LOSAVIO Francesco, ayant élu domicile chez Me Robert ARYS, avocat, chaussée de Charleroi, no 138, bte 5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 188.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.927/VIII-6.297

    En cause : SAINT-VITEUX Georges,ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.895/VIII-3.910

    En cause : BROWEZ Emile,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique avenue François Sebrechts 61 1081 Bruxelles, contre : le Collège de Police de la Zone de Police locale 5327, Groupe VXayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements