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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 187.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.920/VIII-4.648

    En cause : BRUNIN Philippe,avenue de l'Exposition 376/40 1090 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221/8 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 119.586/VIII-3.031

    En cause : MOTTE Paule,ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats quai de Romme, 2 4000 Liège, contre : la Province de Liège,place Saint-Lambert 18a 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 115.881/XV-99

    En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, X. THIEBAUT et WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Ville de Gembloux,ayant élu domicile chez Me M. FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 187.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.602/VIII-5.778

    En cause : BERGMANS Benjamin,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. MAQUINAY Jean-Claude, 2. DINGELSTADT Claude,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRI et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,3. DUCHATEAU Pierre,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 106.034/XV-64

    En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, X. THIEBAUT et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Trooz

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 187.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.321/VIII-4.727

    En cause : CORDONNIER Benoît,trou Renard 41 5340 Faulx-les-Tombes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.729/VIII-4.710

    En cause : BERTRAND Luc,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles Partie intervenante :DE CLERCQ Jean-Fabien,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 117.397/XV-130

    En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Villers-le-Bouillet,ayant élu domicile chez Mes M. MERSCH. et J.-M. SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 187.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 169.160/VI-17.075

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HOET + MINNE, rue des Champs Elysées, no 64, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative Association Intercommunale d'Oeuvres Médico-sociales de l'Ardenne, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles

    Architectes

    • Arrêt

    Arrêt 187.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 106.307/XV-700

    En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, X. THIEBAUT et A.WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me P. BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy

    Règlements fiscaux des provinces et communes