Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Juprelle,ayant élu domicile chez Mes D. & X. DRION, avocats, rue Hullos 103/105 4000 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : GALLOY Anne,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. BURLION Nadine, 2. GOHY Marie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRI et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,3. GRODENT Jean-François, rue Doussoigne Méhul 34 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'association sans but lucratif FEDERATION DE L'INDUSTRIE ET DU GAZ, en abrégé SYNERGRID, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice- Premier Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée "Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux" (CILE),rue du Canal de l'Ourthe 8, 4031 Angleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Me J.-P. BOURS et M. DELNOY avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Lobbes,ayant élu domicile chez Me M. FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : CANISIUS Marie-France,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. IDCZAK François, 2. LORENZI Gabriel,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRI et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,3. PIEL Albert, Allée des Cerisiers 7 4840 Welkenraedt
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : CORDONNIER Benoît,trou Renard 41 5340 Faulx-les-Tombes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : HAELTERMAN Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN et Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : GROTE Véronique, ayant élu domicile chez Mes Jean-Louis GILISSEN et Jean-Pascal D'INVERNO, avocats, rue Colard Trouillet, no 47, 4100 Seraing, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Hôpitaux
En cause : 1. l'ASSOCIATION BELGE DES MEDECINS SPECIALISTES EN MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION, avenue de la Couronne, no 20, 1050 Bruxelles, 2. LOIX Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, 3. KONINGS Josse, avenue De Beco, no 12, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)