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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 186.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.081/VIII-4.867

    En cause : VAN LANDEGEM Michèle,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique Rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'Action sociale d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Geneviève DRUEZ et Jérôme SOHIER, avocats, Avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, Rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.996/VIII-5.904

    En cause : REUBSAETS Maxime,chaussée de Familleureux 16 7181 Feluy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.265/XIII-4.977

    En cause : 1. AMATO Rosario,2. PERRIER Louisa,3. VIGNAUX Louis,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Saint-Nicolas,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO BASSE MEUSE CONSTRUCT,ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège. G/A.188.377/XIII-4987 En cause : 1. AMATO Rosario,2. PERRIER Louisa,3. LOMANTO Vincent,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Saint-Nicolas. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la Société anonyme IMMO BASSE MEUSE CONSTRUCT,ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 186.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.349/E-31.230

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 186.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.853/E-31.202

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. SANGWA, avocat, boulevard du Jubilé 71/8 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 186.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 163.452/XV-729

    En cause : la Commune d'Evere,ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Fr. COLLARD & Y. KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège

    Police (Règlements fédéraux)

    • Arrêt

    Arrêt 186.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.192/XV-743

    En cause : LEBRUN Eric,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. TROIS ARBRES,ayant élu domicile chez Mes O. VAN DER KINDERE et R. H. SAMII, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 186.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.538/VI-17.938

    En cause : LIMON Christiane,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 186.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.344/E-31.228

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 186.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.621/XI-16.450

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. NIBELLE, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Divers (justice)