Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.103/XV-723

    En cause : 1. la Commune de Berchem-Sainte-Agathe,2. AZOUAG Mohamed.,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale. ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue P. HYMANS 71 1200 Bruxelles, Partie intevenante: la s.p.r.l. D.M. CAR et PIECES, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, bd de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 186.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.151/XI-16.391

    En cause : HAEGEMAN Bérengère,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. Le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes : 1. WERTS Thierry, 2. de FORMANOIR de la CAZERIE Eric, 3. FRUY Carole, 4. MICHIELSEN Bernard, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 186.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.287/XI-16.474

    En cause : SIBOMANA Simon Ngoye,ayant élu domicile rue Trieux des Gouttes 49 5080 Emines, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 186.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.453/VIII-6.292

    En cause : AMARIR Ludovic,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.768/XV-726

    En cause : 1. de SAINT-HUBERT Eric, 2. de WASSEIGE Kathleen, 3. ALLARD Grégory, 4. VAN DEN BROECK Flore,. ayant élu domicile chez Me Q. DE RADIGUES, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles Partie intervenante: GILLE Bernard ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles,

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 186.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.575/VIII-6.301

    En cause : MAREE Luc,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.069/VIII-6.248

    En cause : FRUMER Philippe,ayant élu domicile au siège de la CGSP place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière