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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.403/XIII-4.898

    En cause : de CLERCQ Sandra,ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Gembloux,ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DATABUILD INVESTMENTS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 185.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.327/XIII-4.823

    En cause : de CLERCQ Sandra,ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Gembloux,ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DATABUILD INVESTMENTS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 185.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.437/XI-16.514

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après «ULg»), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg,

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 134.601/XV-298

    En cause : De Belgische Distributiendienst NV,ayant élu domicile chez Me D. ARTS, avocat, Tervurenlaan 268A 1150 Bruxelles, contre : 1. la commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me D. LAMBOT, avocat, rue Vilain XIIII 17 1050 Bruxelles, 2. le Collège Provincial du Brabant-wallon,

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 185.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 160.140/XV-407

    En cause : la s.a. Cockerill Sambre,ayant élu domicile chez Me D. GARABEDIAN, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune dOupeye, ayant élu domicile chez Me J.-P. BOURS & I. BREVIERE, avocats, rue Simonon 13 4000 Bruxelles 2. le Collège Provincial de Liège

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 185.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.432/XIII-4.996

    En cause : la Société anonyme REVADA,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.617/VIII-6.193

    En cause : FREROT Olivier,rue de Robertmont 163 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur Police fédérale Service de coordination et d'AppuiRue de Louvain 1 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.120/E-31.221

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez, Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 185.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 184.237/V-1.737

    En cause : Robert PLEYSIER, demeurant à HEVERLEE, Vinkenlaan 24 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intégration sociale; ayant élu domicile chez Me W. VANPARIJS, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue du Prince royal 85. partie intervenante : Isabelle KÜNTZIGER, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue de Bordeaux 49

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.437/XI-16.514

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après «ULg»), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg,

    Examens (enseignement)