Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.228/XI-16.510

    En cause : LACHAUSSEE Hugo,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.225/XI-16.509

    En cause : LU Anh-Dao,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.226/XI-16.505

    En cause : JOHNSON Stéphanie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.227/XI-16.507

    En cause : VIEUJEAN Sophie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.287/VI-17.916

    En cause : COOL TRAFFIC S.P.R.L.,ayant élu domicile chez Mes D. COOL & Fr. VANDEN BOGAERDE, avocats Torhoutstraat 10 8610 Kortemark, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Mobilité

    Transport routier de marchandises

    • Arrêt

    Arrêt 185.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.254/XIII-3

    En cause : FATZAUN Armin,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS et Rainer PALM, avocats, Heckingstrasse 10 4780 St-Vith, contre : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chez Me Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 185.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.254/XIII-3

    In der Rechtssache : FATZAUN Armin, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS, Frau Andrea HAAS und Herrn Rainer PALM, Rechtsanwälte, Heckingstra￟e 10 4780 Sankt Vith, gegen : die Stadt Eupen, Wahldomizil bei Frau Dominique WAGNER, Rechtsanwältin, Quai de Rome 2 4000 Lüttich

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 185.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.189/XIII-3.940

    En cause : 1. DENEYE Pierre,2. THIRY Paul,3. BOXUS Antoine,ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme de droit privé SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE L'AEROPORT DE LIEGE-BIERSET, en abrégé "SAB", ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, 2. la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 185.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.475/XIII-4.732

    En cause : 1. de NEVE de RODEN Nicolas,2. la Société anonyme CORFOOD,ayant tous deux élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182, bte 10 1160 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)