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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 185.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 153.544/XV-715

    En cause : la société anonyme TALDEC,ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 85.525/XV-677

    En cause : VITIELLO Franco,ayant élu domicile avenue d'Auderghem 217 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 185.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 155.745/XI-15.988

    En cause : GAHYLLE Xavier,ayant élu domicile chez Mes M. MAHIEU et G. PIJCKE, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles partie intervenante: DE CLERCQ Jean-Fabien ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 185.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.776/VIII-6.278

    En cause : BAUGNIET Raymond,ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Ville d'Andenne,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.615/VIII-4.693

    En cause : PETIT Joëlle,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne-Laure DE CREM, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DECLERCK Jean-Claude, rue du Mail 5 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.501/VIII-6.406

    En cause : SMETS Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. DELFORGE Françoise, ayant élu domicile chez Me Gérard HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, 2. MAQUOY Alain, ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11, boîte 2 4000 Liège

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.582/VIII-3.430

    En cause : MERCIER Béatrice,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.115/VIII-5.545

    En cause : THIRY René,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : la Zone de Police de SERAING-NEUPRE,ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.800/VIII-3.738

    En cause : DAUE Daniel,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)