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En cause : CLERENS Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de le Justice,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : LIZEN Jean,ayant élu domicile au siège de la Centrale Générale des Services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par- le Premier Ministre, - le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles, - le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, - la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, - le Ministre de l'Intérieur, - le Ministre des Affaires étrangères, - la Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, - le Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, - le Ministre de l'Emploi, - le Ministre de la Justice, - le Ministre de la Défense, - le Ministre du Climat et de l'Energie, - le Ministre de la Coopération au développement, - la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : CLERENS Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de le Justice,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, FOREM,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, FOREM,ayant élu domicile chez Mes Eric MARON et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : la Société anonyme C.D.B. INVESTMENT,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : van OLDENEEL tot OLDENZEEL Philippe,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Waterloo,ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, avenue Louise 479/45 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. HAUSMAN Marcel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles,2. HERBEUVAL Marguerite,ayant élu domicile rue des Déportés 33 6470 Rance,3. DELESPINETTE André,ayant élu domicile rue des Déportés 22 6470 Rance,4. DROPSY Annicq,ayant élu domicile rue des Déportés 22 6470 Rance, contre : la Commune de Sivry-Rance,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BAGGEN Frederik,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Seraing,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Commune d'Engis,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme COMETSAMBRE,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)