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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.798/XIII-3.861

    En cause : 1. BERGEN Jacques,2. EKELSON Bruno,3. MARTIN Jean-Pierre,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme A.S.T.R.I.D.,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.047/XI-16.434

    En cause : PAINCHART Thomas,ayant élu domicile rue Antoine Gautier 94 1040 Bruxelles, contre : l'Institut d'Enseignement supérieur Parnasse Deux Alice ayant élu domicile chez Me G. RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.996/XI-16.455

    En cause : SAINT-GUILLAIN Martine,ayant élu domicile rue du Parc 10 7100 La Louvière, contre : le Conseil Supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET et P. BOUCQUEY, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 184.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 135.481/XI-15.807

    En cause : SNYERS Anne-Marie,ayant élu domicile rue de Stockel 1 1950 Kraainem, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles2. le SELOR, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et Ph. SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 184.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.095/VIII-6.090

    En cause : PREGARDIEN Isabelle,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Fléron,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 177.366/XV-675

    En cause : 1. S.A. CONSORTIUM IMMOBILIER GENERAL (CIG), 2. S.A. EGIMO,ayant élu domicile chez Mes MAUSSION & VAN HOOREBEKE, avocats, rue de Loxum, 25, 1060 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27, 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.297/XIII-1.241

    En cause : l'Association des copropriétaires du Château de Graaf,ayant élu domicile chez Me Philippe de BOURNONVILLE, avocat, Lodomez 7 4970 Stavelot, contre : 1. la Commune de Plombières,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : NYSSEN Emile,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.392/XIII-4.483

    En cause : LONGERICH-NOEL Claudia,ayant élu domicile chez Mes Caroline MURAILLE et François BODEN, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.675/XIII-4.569

    En cause : la Société anonyme BELGIAN POSTERS,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Société de transport en commun de Liège-Verviers,rue du Bassin 119 4030 Grivegnée

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.831/XIII-1.628

    En cause : GILLIOT Philippe,ayant élu domicile chez avenue Albert 165 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'or 77/7 1060 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)