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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 183.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.328/XIII-4.238

    En cause : 1. la Société anonyme GERY INTERNATIONAL,2. la Société anonyme IMOLU,3. la Société anonyme MURIMO,ayant toutes élu domicile chez Me Christophe STEYAERT, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.119/VIII-1.502

    En cause : GODARD Michel,chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.448/VIII-6.028

    En cause : LAMBRICHTS Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 98.516/XI-16.100

    En cause : MIAIHLE DE BURGH William-A.,ayant élu domicile chez Mes E. GILLET et P. BOUCQUEY, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 183.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 117.730/XI-16.103

    En cause : ABBASI Hedayet,ayant élu domicile Grand Place Baudouin Ier 1 bte 4 1420 Braine-L'Alleud, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 183.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.626/VIII-6.048

    En cause : ARNOTTE Philippe,Harsoumont 50 4987 Stoumont, contre : 1. le chef de Corps de la Police locale de la zone de Police Stavelot-Malmédy, 2. le Collège de Police de la zone de Police 5290, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.182/VIII-5.603

    En cause : l'A.S.B.L. Association du personnel wallon et francophone des services publics,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 56.737/AGAV-9.254

    En cause : 1. la SA LUMINVEST,2. la SA EESTERBLOK,ayant élu domicile chezMe M. Denys, avocat,ayant son cabinet à Hoeilaart,de Quirinlaan 2 contre : la RÉGION FLAMANDE,ayant élu domicile chezMe R. Van Riet, avocat,ayant son cabinet à Waasmunster,Nijverheidslaan 11

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 175.339/XI-16.295

    En cause : NICOLAÏ Sylvie,ayant élu domicile rue de Ciney 37 5350 Ohey, contre :la Ville de Liège, représentée par son collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Mes L. RASE et V. NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège,

    Examens (enseignement)