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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.553/XIII-1.669

    En cause : HAINE Marie-Louise,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E., Indépendants, Agriculture et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.608/XIII-3.704

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée VERHAEREN BETON EN ASFALT,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.607/XI-16.406

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. BOUDRY, avocat, rue Henri Blès 61 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 182.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.856/XIII-4.860

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée ENTREPRISES GOFFREDO,ayant élu domicile chez Me Thibaut FONTAINE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.831/XIII-4.367

    En cause : de QUIRINI Arnold,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.649/VI-16.905

    In zake: de naamloze vennootschap Entreprises générales René BOUCHAT, in vereffening, rue Bourgmestre René Bouchat 1 5340 Gesves, tegen: de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, afgekort als RSZ, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne PIRET, advocaat, Jean-Baptiste Colynsstraat 98 1050 Brussel

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 148.956/VI-16.660

    En cause : DJEMBE OHAMBATA Toussaint, ayant élu domicile chez Mme Christine STERNEBERG, avenue du Couronnement, no 77/2, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 182.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 99.725/VIII-2.111

    En cause : NOIR Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n/ 270, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, n/ 28, 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.955/XIII-4.721

    En cause : 1. CAPRASSE Sandra,2. MAUER Jennifer,3. DEFRANG Virginie,4. VERSCHUEREN Charles-André,5. JADOT Cédric,6. ROUFFART Marcel,ayant tous élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Neupré,ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Jean-louis GILISSEN, avocats, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 182.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.649/VI-16.905

    En cause : la société anonyme Entreprises générales René BOUCHAT, en liquidation, rue Bourgmestre René Bouchat, no 1, 5340 Gesves, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)