Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.684 résultats
En cause : La société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me A. GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons,
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : DALNE Dominique,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Société nationale des Chemins de fer belge (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation et Me Delphine de JONGHE d'ARDOYE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DRIES Théodore,ayant élu domicile chez Mes Y. RANSCELOT & E. GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : Le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes F. COLLARD & Y. KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. GORRISSEN Denise,2. DUBAY Norbert,ayant tous deux élu domicile chez Me Marc DEMARTIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BALTUCH David,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Farciennes,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : CARION Christian,chaussée de Nivelles 83 7170 Manage, contre : La Poste.
Divers (fonction publique)
En cause : La société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Tinlot,
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : La société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Morlanwelz,
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : D'HULSTER Thierry,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : LAMBRECHT Stephan,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)