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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.750/VIII-3.643

    En cause : l'association sans but lucratif Groupe d'Etude et de réforme de la Fonction administrative (GERFA),avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.521/VIII-3.074

    En cause : SZOSTAK Pierre-Yves,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Commune de Flémalle,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles. Partie intervenante :VRYENS Pierre,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.421/XIII-2.908

    En cause : 1. SCHRÖDER Jürgen, 2. LASCHET Yves,ayant tous deux élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith, contre : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen. Partie intervenante :la "VoE Bischöfliche Schulen der DeutschsprachigenGemeinschaft, Abteilung PATER DAMIAN SCHULE", ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.214/VIII-2.808

    En cause : la Ville de Fosses-la-Ville,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue du Longtry 2b 6032 Mont-sur-Marchienne.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.595/VIII-3.694

    En cause : SYLVESTRE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul BRILMAKER, avocat, avenue de l'Observatoire 90 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.187/VIII-5.629

    En cause : BARONE Enza,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.864/VIII-3.614

    En cause : VERHEVEN François,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.289/XIII-4.716

    En cause : 1. BAUWENS Véronique,2. SCHNACKERS Joseph,3. ALLARD Véronique,4. JONES Richard,5. JONES-BONHOMME Pascale,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : JORTAY-NOEL Isabelle,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)