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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.257/XIII-4.167

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée MONTICANO,ayant élu domicile chez Mes Bernard ROLAND et Marie-Françoise LECOMTE, avocats, rue Tumelaire 71 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.001/VIII-6.154

    En cause : TRIEST Vincent,rue Cap. J.M. de Vismes 4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Coopération technique belge (CTB),ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Muriel VANDERHELST, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 179.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.342/VIII-5.774

    En cause : DEVUYST Olivier,ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Kersbeek 69 A 1190 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,2. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.335/VIII-5.756

    En cause : DEMANET Marie,ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Kersbeek 69 A 1190 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,2. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.452/VIII-6.031

    En cause : REMACLE Josiane, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 179.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.492/XIII-4.736

    En cause : la Société anonyme GB RETAIL ASSOCIATES,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.154/VIII-5.816

    En cause : DEVEN Yvan,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 bte 28 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.595/VIII-5.894

    En cause : LALOUX Sylvain,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)