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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 179.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.445/XIII-3.550

    En cause : VRAY Philippe,ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1080 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative intercommunale CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, chemin du Stocquoy, 1/3 1300 Wavre,2. la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.538/XIII-3.855

    En cause : 1. KROONEN Marlène,2. RASQUIN André,ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Blegny,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme IMWO-INVEST,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 133.383/VI-16.458

    En cause : la société anonyme AVENTIS PHARMA, instance reprise par la société anonyme SANOFI-AVENTIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, en abrégé AGIM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 179.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 167.641/VI-17.046

    En cause : BIAMONT Julien, place Fontainas, no 9, bte 11, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Conventions collectives du travail

    • Arrêt

    Arrêt 179.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.364/VI-17.534

    En cause : l'association sans but lucratif IRSA-CENTRE DE SERVICES, chaussée de Waterloo, no 1504, 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, en abrégé la COCOF, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 179.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 133.385/VI-16.456

    En cause : la société anonyme AVENTIS PHARMA, instance reprise par la société anonyme SANOFI-AVENTIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, en abrégé AGIM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 179.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.800/VI-17.586

    En cause : COLLARD Raymond, ayant élu domicile chez Me Pierre MELAN, avocat, rue Radache, no 104, 5060 Sambreville-Auvelais, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles,

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 179.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 133.391/VI-16.457

    En cause : la société anonyme AVENTIS PHARMA, instance reprise par la société anonyme SANOFI-AVENTIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, en abrégé AGIM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 179.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.413/VI-17.509

    En cause : BRUNSPERGER Christophe, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme, no 12, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 179.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.783/VI-17.577

    En cause : COLLARD Raymond, ayant élu domicile chez Me Pierre MELAN, avocat, rue Radache, no 104, 5060 Sambreville-Auvelais, contre : la commune de Sambreville.

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)