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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.581/VIII-3.835

    En cause : l'association sans but lucratif, "Association francophone d'Institutions de Santé" (AFIS),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre des Affaires sociales, 2. le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BOONEN Carine, ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles,2. KESTELOOT Katrien, ayant élu domicile chez Mes Filip DEWALLENS et Raf VAN GOETHEM, avocats, Brouwersstraat 7 3000 Louvain.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.361/VIII-2.494

    En cause : DELIER André,rue Champ du Roi 7 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.222/VIII-3.644

    En cause : PLANETA René,quai Saint-Léonard 55/92 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : FOUARGE Huguette,ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.268/XIII-1.603

    En cause : LEGRAND Michel,avenue Stiénon 53 1020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante :la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.719/VIII-5.086

    En cause : BALTUCH David,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.581/XIII-4.634

    En cause : VERDURMEN Georges,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49/51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DECKERS Quentin,avenue des Mésanges 9 1428 Lillois-Witterzée.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.360/VIII-5.678

    En cause : MICHOTTE Michel,rue de la Loi 40/2 6200 Châtelineau, contre : la société coopérative "LE FOYER MODERNE",ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.962/VIII-4.006

    En cause : BEKAERT Alain,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe MESOT, avocat, avenue Louise 453, bte 8 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.954/XIII-4.584

    En cause : 1. la Société anonyme AGREBOIS,2. DE LE COURT Myriam,3. DE LE COURT Yves,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Région wallonne, représentée par son Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, 2. la Ville de Couvin, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Charleroi.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)