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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.688 résultats
En cause : MASSET Lucien,ayant élu domicile chez Me Didier PAIN, avocat, rue Delloye Mathieu 4 4500 Huy, contre : la Commune de Neupré,ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing.
Divers (fonction publique)
En cause : BALTUCH David,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Farciennes,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Divers (fonction publique)
En cause : LEROY Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ADAMOPOULOS Thanos,ayant élu domicile chez Me Philippe CLAYES, avocat, rue Léon Cuissez 33 1050 Bruxelles, contre : le Théâtre Royal de la Monnaie,Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BECHET Anne-Marie,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Commune de Musson.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN HALST Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. le Gouverneur de l'Arrondissement administratif de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Walter MULS, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BRAGINSKY Yuri,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de Mail 13-15 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LAUB Shirley, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149-22 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : WERTZ Maryvonne,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Benoit et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BOLAND Michèle,avenue Winston Churchill 38 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, avenue de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : HALLEUX Alix,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Ville de Stavelot,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Divers (fonction publique)